Le processus de médiation permet de régler le conflit dans le dialogue et le consensus afin de trouver des solutions librement consenties, maîtrisées et pérennes, à moindre coût avec un gain de temps pour tout le monde. L’ancien Bâtonnier François Kremer assume actuellement la fonction de médiateur du Barreau.
Objet de la médiation
Tout litige professionnel de nature civile ou commerciale impliquant un ou plusieurs avocats peut être soumis au médiateur du Barreau avant ou après l’introduction d’une procédure judiciaire ou arbitrale. La médiation s’applique à tout litige entre avocats, par exemple des litiges de fin d’association, de collaboration ou d’emploi salarié, des litiges en matière de société d’avocats, des litiges de droit du travail ou de bail à loyer.
Les litiges impliquant une personne non soumise au Règlement Intérieur de l’Ordre (par exemple un client) peuvent pareillement être soumis au médiateur. Il peut s’agir d’un litige en relation avec l’exécution du mandat conféré à l’avocat, le paiement des honoraires, la succession d’avocats etc.
Toutefois, le médiateur du Barreau n’est pas habilité à intervenir lorsque le différend relève d’une matière réservée à la compétence décisionnelle de l’Ordre, notamment si le litige a trait à la confidentialité des échanges, à un conflit d’intérêt, à la taxation des honoraires ou à l’assistance judiciaire.
Principes gouvernant la médiation
Neutralité
Le médiateur n’est ni un juge ni un arbitre. Il exerce sa fonction en toute impartialité et indépendance, avec les qualités humaines indispensables au principe de la médiation : écoute, sens du dialogue, pragmatisme, disponibilité.
Indépendance
Le médiateur est neutre, indépendant et détaché de toute pression intérieure ou extérieure. Il ne reçoit aucune directive du Bâtonnier ou du Conseil de l’Ordre et ne leur rapporte pas.
Le médiateur veille à ce que les autres fonctions qu’il exerce ne le mettent pas en situation de conflit d’intérêt dans le cadre de sa mission.
Loyauté
Le médiateur veille à ce que le consentement des parties soit libre et éclairé : il donne des informations claires et complètes sur le principe et les modalités pratiques de la procédure, et il s’assure de la parfaite compréhension des parties.
Chaque partie est libre de se retirer à tout moment du processus de médiation.
Confidentialité
Dans ses contacts avec le médiateur les parties sont tenues à une collaboration loyale et sincère.
Par application des règles édictées au Nouveau Code de procédure civile, la médiation obéit à de strictes règles de confidentialité qui s’appliquent à tous les documents établis, communications faites et déclarations recueillies au cours du processus de médiation.
Comment initier une médiation ?
La demande de médiation spécifie sommairement l’objet du différend et l’identité des parties impliquées, ainsi que leurs qualités et adresse email.
La demande est à adresser au Bâtonnier qui saisira le médiateur du Barreau, ou alors directement au médiateur du Barreau. Une adresse de correspondance spéciale a été créée pour tous les échanges liés à une médiation. Prière de l’utiliser à titre exclusif, à l’exclusion de toute autre adresse électronique.
Pour des échanges par courrier, prière de les adresser à la Maison de l’Avocat, à l’attention du médiateur du Barreau.
De cette manière, la confidentialité des échanges sera préservée vis-à-vis des autorités ordinales.
Déroulement d’une médiation
Le processus de médiation n’est pas réglementé de manière formelle. Le médiateur peut s’entretenir avec l’une ou l’autre des parties et les recevoir ensemble ou séparément. En principe, le médiateur convie les parties ensemble à une première réunion de médiation pour délimiter les contours du différend.
Le processus de médiation est essentiellement oral.
La procédure de médiation est gratuite.
Le processus de médiation est confidentiel.