Modernisation du Code civil : Invitation à candidater au comité de travail « réforme du droit des contrats »

En 2021, le Ministère de la Justice a lancé en collaboration avec la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg et avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois les Assises du Code civil.

Une discussion avec les acteurs du monde juridique et toute personne intéressée à la modernisation du Code civil luxembourgeois fût ainsi lancée.

A la suite de ces Assises, un comité de pilotage a été institué par arrêté grand-ducal du 15 juillet 2022 auprès du Ministère de la Justice. Composé de représentants du Ministère de la Justice et de l’Université du Luxembourg, ce comité de pilotage est présidé par Monsieur David HIEZ, professeur à l’Université du Luxembourg, et a pour mission d’encadrer le projet de réforme du Code civil.

La réforme du Code civil se déroule en plusieurs étapes. La première étape a été lancée avec la réforme du droit de la prescription : un comité de travail y travaille depuis octobre 2022. La deuxième étape des travaux de modernisation du Code civil porte sur le droit des contrats.

A cette fin, le comité de pilotage a décidé, dans sa réunion du 19 janvier 2023, la création d’un comité de travail destiné à préparer la modernisation du droit des contrats.

Toute personne intéressée par le sujet est invitée à participer au comité de travail « réforme du droit des contrats». Elle s’engage à contribuer aux réflexions et à assister à toutes les réunions (prévisiblement une réunion par mois).

Les personnes intéressées à participer sont priées de manifester leur intérêt.

Adresse électronique d’inscription : modernisation_code_civil@mj.etat.lu

Date limite d’inscription : 31 mai 2023

Première réunion du comité de travail : 10 juillet 2023 à 17h

Informations supplémentaires :

• Assises du Code civil : https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/10-octobre/15-assises-code-civil.html

• Arrêté grand-ducal du 15 juillet 2022 portant institution du comité de pilotage chargé d’accompagner le processus de modernisation du Code civil : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/2022/07/15/a367/jo

• Arrêté ministériel du 25 juillet 2022 portant nomination des membres du comité de pilotage chargé d’accompagner le processus de modernisation du Code civil : https://legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2022/07/25/b2606/jo