Masterclass droit des sociétés 2025

SESSION 1 – Actionnaires : défendez vos droits et surmontez les conflits !  

Mercredi 2 avril (10h-12h)
Elodie Vincent et Laure-Hélène Gaicio-Fievez (BSP)
Cette formation vous permettra de mieux comprendre les droits des actionnaires face aux blocages, abus de majorité, manque d’informations et autres conflits sociétaires. À travers des cas concrets et des solutions juridiques adaptées, vous apprendrez à protéger efficacement vos intérêts et ceux de vos clients et à agir en justice lorsque nécessaire.

SESSION 2 – Un aperçu du droit pénal des sociétés luxembourgeoises

Vendredi 25 avril (10h-12h)
Florent Kirmann ( Lutgen + Associés)

• Les principales infractions commises au sein des sociétés ;
• Les personnes responsables ;
• Les poursuites et particularités répressives ;
• La prévention des comportements infractionnels.

Le tout étudié d’un point de vue théorique et illustré d’exemples concrets tirés de la pratique.

SESSION 3 – Comprendre et anticiper l’impact de la réforme de l’insolvabilité

Mercredi 7 mai (10h-12h)
Messaouda Benbouzid, Nicolas Tintanne, Émilie Gassier (Arendt)
Adoptée le 7 août 2023, la nouvelle loi sur l’insolvabilité marque une évolution majeure du cadre juridique luxembourgeois. Inspirée de la directive européenne, elle introduit de nouveaux outils de prévention et de restructuration pour les entreprises en difficulté, tout en impactant significativement les droits des créanciers.

Lors de ce webinaire de 2 heures, nos experts analyseront cette réforme sous trois angles complémentaires :

• Droit des sociétés : Messaouda Benbouzid détaillera les nouvelles options de restructuration à disposition des entreprises et leur impact sur la gouvernance.
• Droit des financements : Nicolas Tintanne abordera les implications pour les créanciers, notamment les limites imposées par le plan de restructuration et les mécanismes de protection encore disponibles, y compris l’articulation avec la loi du 5 août 2005.
• Contentieux et résolution des litiges : Emilie Gassier présentera les éléments clés du plan de réorganisation et le rôle des principaux acteurs impliqués.

Un cas pratique viendra illustrer l’importance d’une approche transversale intégrant les équipes corporate, financement et contentieux. 

À l’issue de la session, vous disposerez des clés pour appréhender les enjeux pratiques de cette réforme et adapter votre stratégie en conséquence.

Afin d’adapter au mieux notre intervention à vos attentes, nous vous invitons à nous faire part en amont des sujets spécifiques que vous souhaiteriez voir abordés.

SESSION 4 – Comptes annuels et tour d’horizon des dernières actualités en droit des sociétés | Enjeux et perspectives juridiques 

Jeudi 22 mai (10h-12h)

Jean-Philippe François (DSM Avocats à la Cour)

• Comptes annuels et comptes consolidés au regard des critères de taille
• Distribution de dividendes : aspects pratiques
• Cas pratique
• Points d’actualité juridique : LNIN, Modification de la loi RBE, la loi de 2002, …