Règlement en matière de formation permanente
L’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg dispose une commission formation permanente présidée par Nathalie FRISCH ainsi que par ses membres : Hervé HANSEN, Pierre SCHLEIMER et Philippe SYLVESTRE.
La formation permanente des avocats
Tous les avocats à la Cour (liste I) ainsi que les avocats exerçant sous leur titre d’origine (liste IV) auprès du Barreau de Luxembourg doivent justifier d’une formation permanente conformément aux dispositions du titre 14 du Règlement Intérieur de l’Ordre, les annexes 1 et 2 du Règlement Intérieur de l’Ordre ainsi que le Règlement en matière de formation permanente du 6 mars 2013.
Les avocats doivent justifier de l’obtention d’une moyenne de 16 points par année civile, calculée sur une période de trois ans et doivent justifier d’au moins deux tiers des points dans des matières purement juridiques, le tiers restant pouvant être suivi dans des matières utiles à la pratique professionnelle.
À la demande du Bâtonnier, l’avocat justifiera du respect de ses obligations.
Régime d’attribution des points
Art. 2. –Régime d’attribution des points – Règlement en matière de formation permanente – Mémorial A n° 39/2013
Le Conseil de l’Ordre décide que :
| – | l’assistance à un séminaire, à une conférence, à un colloque ou à une formation en matière juridique, en salle de formation ou à distance, qu’ils soient offerts en interne par l’étude ou en externe, donne droit à un point par heure de formation, |
| – | la tenue d’un séminaire, d’une conférence, d’un colloque ou d’une formation, respectivement la participation active à la formation à distance, tout comme la tenue de cours dans des matières juridiques, donne droit à deux points par heure de cours diffusé, |
| – | la publication d’un article traitant d’une matière juridique donne droit à huit points, |
| – | la publication d’un livre ou d’un ouvrage traitant d’une matière juridique donne droit à seize points, |
| – | la participation à un comité de rédaction d’une revue juridique donne droit à huit points. |
Le Conseil de l’Ordre, sur proposition de la commission formation permanente, peut décider d’une attribution particulière de points pour une prestation, assimilable à la formation, non visée au présent article, tels que les participations à des projets de recherche ou à des groupes de discussion ou à des comités professionnels.
Les règles d’attribution des points mentionnés ci-dessus seront prises en considération avec effet immédiat.
Le règlement en matière de formation du 2 juillet 2008 édicté par le Conseil de l’Ordre est abrogé avec effet immédiat.
Formations admissibles :
La formation continue doit permettre la mise à jour ou le développement des habilités, connaissances ou des compétences professionnelles ou déontologiques.
Les formations admises sont notamment les suivantes :
– la participation aux colloques et séminaires juridiques organisés par l’Université du Luxembourg, par les universités de l’Union Européenne ou toutes formations mises sur pied ou agréées par les barreaux de l’Union Européenne ainsi que par les organismes agréés par le Conseil de l’Ordre.
– la participation à des cours structurés ou à des formations structurées offerts au sein des études d’avocats
– la participation à des formations à distance
– l’activité d’auto-apprentissage (limitée à un maximum de deux heures) telle que la lecture d’articles, l’abonnement à des revues juridiques.
Liste des organismes agréés par le Barreau de Luxembourg
| AEDBF : Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier | |
| ALDE : Association Luxembourgeoise pour le Droit de l’Environnement | |
| ALFI asbl | |
| Association Benelux pour le droit des marques et modèles BMM | |
| Association Henri Capitant | |
| Charpentier Consulting SASU | |
| CJBL : Conférence du Jeune Barreau | |
| David HUTCHINS | |
| EIPA : European Institute of Public Administration | |
| ELSA : Employment Law Specialists Association Luxembourg | |
| ERA : Académie de Droit Européen | |
| FEDIL : Buisness Fédération Luxembourg | |
| IFE Benelux | |
| IDLH : Institut Luxembourgeois des droits de l’Homme | |
| ILA : Institut Luxembourgeois des Administrateurs | |
| IUIL | |
| KLUWER formations | |
| Larcier | |
| LEGITECH | |
| Loyens Loeff | |
| Meetincs | |
| MHQ Solutions | |
| OLDE | |
| Passerell ASBL | |
| UIA : Union Internationale des Avocats | |
| UNICEF | |
| Université de Luxembourg – competence centre (TRANSFERT) | |
Comment obtenir l’agrément du Conseil de l’Ordre ?
Annexe I – Règlement intérieur de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg – CONDITIONS A REMPLIR PAR LES INSTITUTIONS DISPENSANT DES FORMATIONS DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE
Toute institution souhaitant être agréée par l’Ordre pour la dispense de formations dans le cadre du règlement sur la formation permanente doit faire une demande au Conseil de l’Ordre contenant :
1) Une description des activités de l’institution.
2) L’engagement de délivrer, lors de chaque formation, une attestation de présence à la demande de chaque participant, indiquant la date de la formation, la durée de la formation exprimée en nombre d’heures, le sujet de la formation et le nom de l’orateur ayant dispensé la formation. L’attestation mentionnera que l’institution a été approuvée par le Conseil de l’Ordre au vœu de l’article 14 du règlement sur la formation permanente et la date de cet agrément.
3) L’engagement de diffuser, dans la mesure du possible, des supports écrits lors de chaque formation.
4) L’engagement de tenir une liste de présence pour chaque séance de formation.
5) Les institutions agréées sont invitées à publier le programme des formations dans les matières juridiques et touchant à l’exercice de la profession sur le site internet du Barreau.