La représentation du Barreau à Bruxelles

Présentation

Afin de maintenir le Barreau informé des initiatives législatives européennes susceptibles d’avoir un effet sur la profession d’avocat ou sur les droits fondamentaux des citoyens, et de permettre ainsi au Barreau de réagir avant l’adoption de ces textes, le Barreau s’est doté d’un bureau de représentation auprès des institutions européennes et du Conseil des Barreaux européens.

Le bureau de liaison européen du Barreau de Luxembourg est un bureau partagé avec l’Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (AVOCATS.BE). Il est situé à Bruxelles dans le quartier européen, dans les mêmes locaux que les bureaux bruxellois des barreaux allemand, autrichien et thèque.

Le bureau a été ouvert en novembre 2007 et est dirigé par Anne Jonlet, avocate inscrite au Barreau de Bruxelles, avec l’appui d’un.e stagiaire désireux de se former au lobbying européen pour défendre les valeurs de notre profession.

Le bureau de liaison suit tous les projets européens qui concernent l’accès à la justice, l’état de droit, les droits fondamentaux, et plus largement les intérêts des avocats et des justiciables. À cette fin, le bureau/Anne Jonlet collabore activement avec le Conseil des Barreaux européens (CCBE) et les autres barreaux européens pour développer des positions communes sur les projets européens susceptibles de porter atteinte à ces principes ou aux valeurs de la profession d’avocat. Elle coordonne les travaux des experts nommés par le Barreau de Luxembourg dans les comités et groupes de travail du CCBE et assure le lien entre le barreau et la délégation luxembourgeoise auprès du CCBE. Elle défend ensuite les positions adoptées par le Barreau auprès des institutions européennes et des décideurs politiques.

Anne représente également le Barreau au sein du réseau HELP du Conseil de l’Europe.

Face à l’interventionnisme du législateur européen et aux décisions de la Cour de justice dans des affaires mettant en cause les réglementations professionnelles, le Barreau doit veiller à défendre la profession d’avocat, sa réglementation et les valeurs fondamentales de la profession sur la scène européenne.

Influence de Bruxelles sur la profession

Droit matériel

Au niveau du droit matériel, l’avocat doit connaître et appliquer de plus en plus de textes légaux d’origine européenne, ceux-ci constituant la grande majorité de l’arsenal législatif luxembourgeois.

Marché intérieur

L’avocat est par ailleurs un « prestataire de services juridiques » qui s’établit et preste ses services au sein du marché intérieur. Les dispositions relatives au marché intérieur (et notamment celles relatives à la libre prestation de service et au libre établissement) s’appliquent donc également à ses services.

Droit de la concurrence

L’avocat est également une entreprise au sens du droit de la concurrence, avec la conséquence que le droit de la concurrence s’applique à ses accords et ses pratiques.

Notre bureau de représentation suit dès lors les initiatives des institutions européennes dans ces diverses matières et nous informe des évolutions susceptibles d’avoir une influence sur la profession.

ANNE JONLET

Avenue des Nerviens, 85
1040 Bruxelles
T: +32 (0)2 735 73 90
anne.jonlet@barreau.lu

Mission

Le bureau de représentation a pour mission :

de défendre les intérêts et les valeurs de la profession et de représenter les avocats luxembourgeois auprès des institutions européennes (la Commission, le Conseil et le Parlement),
d’assurer une veille juridique continue (suivi de l’actualité européenne),
d’intervenir en faveur des avocats luxembourgeois et des droits fondamentaux des justiciables dans le cadre du processus législatif européen (lobbying),
d’apporter un support à la délégation luxembourgeoise auprès du CCBE,
d’échanger avec les autres barreaux sur des questions ou problèmes communs.

Suivi de l’actualité européenne

Le Barreau s’intéresse plus particulièrement aux normes européennes susceptibles d’avoir un impact sur les règles déontologiques applicables à la profession d’avocat, sur l’avenir du barreau, sur la pratique quotidienne de la profession d’avocat, sur l’accès à la justice et les droits de la défense, ainsi que sur les libertés fondamentales et les valeurs spécifiques que le Barreau entend protéger ou promouvoir.

Lobbying

Les informations recueillies et transmises par le bureau de représentation au Barreau doivent permettre à celui-ci de se positionner par rapport aux différents projets législatifs en cours d’élaboration.

Dès que le Barreau a arrêté une position, il convient de la porter à la connaissance des décideurs politiques et de la développer pour qu’elle puisse être comprise et intégrée dans les instruments législatifs en cours de négociation.

C’est la mission de « lobbying » du bureau de représentation, qui veille d’une part, à ce que la position du Barreau soit reflétée dans les prises de positions du CCBE ou, à défaut, qu’elle soit portée à la connaissance des rédacteurs de la proposition, des parlementaires européens ou de la représentation permanente du grand-duché de Luxembourg auprès de l’UE, selon le type d’instrument législatif envisagé et le stade de maturation du projet législatif.

Le Barreau est inscrit au registre de la Transparence de l’Union européenne depuis le 20 mai 2009 sous le numéro d’identification 25569741728-52

Soutien à la délégation luxembourgeoise auprès du CCBE

Le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) est le représentant européen de la profession d’avocat et dès lors le principal interlocuteur des institutions européennes. Le « lobbying » de la profession d’avocat passe donc d’abord par son intermédiaire.

Le bureau de représentation suit au jour le jour les travaux du CCBE, en informe le Barreau et s’assure que les positions du Barreau soient relayées au niveau des réunions d’experts et au niveau des organes décisionnels – que sont les sessions plénières et les comités permanents – du CCBE.

Collaboration avec les autres barreaux européens

Le bureau de représentation entretient des relations privilégiées avec les autres barreaux européens au travers de réunions sur les thèmes d’intérêts communs, à l’occasion de l’organisation d’évènements communs ou de rencontres informelles.

Actualités et publications du CCBE

Consultez les dernières actualités du CCBE, la newsletter mensuelle CCBE-INFO ou la documentation publiée

Du côté des Institutions européennes….

Retrouvez chaque mois une note intitulée « Du côté des institutions européennes … »

Cette note vise à vous informer sur les développements européens qui pourraient avoir des effets, soit, sur l’exercice de la profession d’avocat, soit sur les valeurs fondamentales que notre profession défend.

Selon l’actualité du mois écoulé, la note couvrira trois points distincts :