L’Union Européenne, au travers de la Commission européenne, est membre du GAFI. A ce titre, elle relaie les recommandations du GAFI par le biais de Directives (lien vers la version coordonnée de la directive telle que modifiée – FR / EN ) ou de Règlements (Règlement délégué (UE) 2023/410 du 19 décembre 2022 publié au Journal officiel de l’Union européenne du 24 février 2023, modifie le règlement délégué (UE) 2016/1675 du 14 juillet 2016).

Aspect prévention

Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 (version coordonnée) relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission FR / EN

Le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié une liste des fonctions publiques importantes au niveau national, au niveau des organisations internationales et au niveau des institutions et organes de l’Union.

Aspect répression du blanchiment

Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal FR / EN

Conseil des Barreaux Européens (CCBE)

L’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg est membre du CCBE.

Le CCBE est reconnu comme porte-parole de la profession d’avocat en Europe et représente, à travers ses membres, plus d’un million d’avocats européens.

Le CCBE est composé de barreaux de 46 pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de l’Europe élargie. L’organisation comprend 32 pays membres et 14 pays associés et observateurs.

Le CCBE représente les intérêts communs des barreaux européens auprès des institutions européennes et internationales. Il assure régulièrement la liaison entre ses membres et les institutions européennes, les organisations internationales et d’autres organisations juridiques à travers le monde.

La régulation de la profession, la défense de l’état de droit, les droits humains et le maintien des valeurs démocratiques sont les missions essentielles du CCBE. Les domaines de préoccupation principaux comprennent le droit d’accès à la justice, la numérisation du processus judiciaire, le développement de l’état de droit et la protection des clients par la promotion et la défense des valeurs fondamentales de la profession.

Parmi ses missions, le CCBE représente les Barreaux européens auprès des institutions européennes. En cette qualité, il est un interlocuteur privilégié des législateurs européens, notamment en relation avec les matières LBC/FT. Le CCBE publie régulièrement des guides et recommandations utiles à la profession d’avocat à ce sujet.

Publications du CCBE (EN)

Publications du CCBE (FR)