Obligations professionnelles (aspect préventif)

Lois & Règlements grand-ducaux

› Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme («　Loi AML de 2004　») – version coordonnée (FR)

› Loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme («　Loi AML de 2004　») – version coordonnée (EN)

› Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme – version coordonnée (FR)

› Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme – version coordonnée (EN)

› Loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

Réglements et Circulaires du Barreau

Registre des Fiducies et des Trusts

Registre des Bénéficiaires Effectifs

› Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs – version coordonnée (FR)

› Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs – version coordonnée (EN)

› Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs

› Circulaire LBR 19/01 : Le Registre des bénéficiaires effectifs

› Circulaire LBR 19/02 : L’application des dispositions relatives au Registre des bénéficiaires effectifs aux associations sans but lucratif (ASBL)

› Circulaire LBR 19/03 : L’application des dispositions relatives au Registre des bénéficiaires effectifs aux fondations relevant de la loi modifiée du 21 avril 1928, sur les associations et les fondations sans but lucratif

› Circulaire LBR 19/04 : L’application des dispositions relatives au Registre des bénéficiaires effectifs aux établissements publics ou sociétés détenues partiellement ou majoritairement par l’Etat

› Circulaire n°2 2022-2023 (FR)

 

Règlements et Circulaires de la CSSF

Infractions de blanchiment (aspect répressif)