Invitation à la conférence « Mieux exécuter les décisions judiciaires nationales: une exigence en matière de droits de l’Homme et d’Etat de droit »

Nous vous invitons à une conférence organisée sous les auspices de la présidence luxembourgeoise au Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Thème : Mieux exécuter les décisions judiciaires nationales : une exigence en matière de droits de l’Homme et d’État de droit

📍 Lieu : Palais de l’Europe (salle 8), Strasbourg (France)
📅 Date : 17 mars 2025
🗣 Langues de travail : Français et anglais

Cette conférence sera une occasion d’échanger autour des défis et bonnes pratiques liés à l’exécution des décisions judiciaires nationales, un enjeu pour l’État de droit et l’accès à la justice.

⚠ Le nombre de places en présentiel est strictement limité à 80 participants. L’inscription est obligatoire et se fait via le lien ci-joint : https://www.coe.int/en/web/execution/conference-form

📅 Dates limites d’inscription :
Présentiel : 5 mars 2025 (sous réserve de confirmation du Conseil de l’Europe)
En ligne : 10 mars 2025 (le lien sera transmis aux inscrits avant l’événement)
Vous trouverez en pièces jointes le programme ainsi que la note conceptuelle de la conférence.
Nous vous encourageons à vous inscrire rapidement si vous souhaitez participer en présentiel.