10 octobre 2023 – CJBL – Journée d’étude « Abus de droits fondamentaux européens » – Bulletin n°1/2023-2024
21 septembre 2023La Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg a l’honneur de vous inviter à une journée d’étude organisée par l’Institut luxembourgeois des droits de l’homme (ILDH), asbl reconnue d’utilité publique et agréée par le Barreau de Luxembourg au titre de la formation permanente des avocats, sur le thème des « Abus de droits fondamentaux européens » qui aura lieu le mardi, 10 octobre 2023 de 8h00 à 18h00 à Luxembourg-Ville.
Le programme de la journée d’étude est le suivant :
8h15-8h50 : Accueil et café
9h00-9h30 : Allocutions de bienvenue
M. Luc Weitzel, président de l’ILDH
Mme Sam Tanson, Ministre de la Justice
Me Pit Reckinger, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg
9h30-9h45 : Rapport introductif
M. Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur du centre de droit européen
9h45 : 1ère séance, sous la présidence de M. Ulf Öberg, juge au Tribunal de l’Union européenne
9h50-10h15 : Abus de liberté d’expression
Rapporteur : M. Edouard Dubout, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
10h15-10h45 : Débats
10h45-11h15 : Pause café
11h15 : 2ème séance, sous la présidence de M. Alexander Arabadjiev, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, ancien membre de la Commission européenne des droits de l’homme
11h20-11h45 : Abus de droit à la vie privée
Rapporteure : Mme Françoise Tulkens, professeure émérite de l’Université catholique de Louvain, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme
11h45-12h15 : Débats
12h15-14h00 : Déjeuner – buffet
14h00 : 3ème séance, sous la présidence de Mme Ramona Frendo, juge au Tribunal de l’Union européenne
14h05-14h30 : Abus de droit de propriété
Rapporteur : Sébastien Van Drooghenbroeck, professeur à l’Université Saint-Louis de Bruxelles
14h30 –15h00 : Débats
15h00 : 4ème séance, sous la présidence de M. François Biltgen, juge à la Cour de justice de l’Union européenne
15h05-15h30 : Abus de droit d’asile
Rapporteur : M. Alexandre Richard, docteur en droit, rapporteur à la Cour nationale de droit d’asile (France)
15h30-16h00 : Débats
16h00-16h30 : Pause café
16h30 : 5ème séance, sous la présidence de M. Anthony Collins, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne
16h35-17h00 : Abus de liberté de religion
Rapporteure : Mme Claire Vial, professeure à l’Université de Montpellier, Directeure de l’IDEDH
17h00-17h30 : Débats
17h30-17h45 : Propos conclusifs
Me Yves Repiquet, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris
Prix et Inscription :
Le tarif normal est de 150,00 € par personne (déjeuner et buffet compris).
Les avocats stagiaires et étudiants bénéficient d’un tarif réduit qui est de 75,00 € (déjeuner et buffet compris).
L’inscription se fait via le lien suivant : https://my.weezevent.com/journee-detudes-ILDH-10octobre2023
Renseignements complémentaires :
Les certificats de présence pourront être demandés à l’adresse suivante : info@ildh.lu
Nous remercions vivement l’ILDH pour l’organisation de cette journée d’étude.