9 Novembre 2023 – Colloque – Implications fiscales du nouveau droit des biens

HEC Liège, la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l’ULiège ainsi que le Tax Institute de l’ULiège proposent le jeudi 9 novembre 2023 de 9h à 17h un colloque sur les Implications fiscales du nouveau droit des biens.

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale.

L’objectif de cette journée d’étude est, d’abord, de rappeler la substance de ces nouvelles règles civiles (notion d’immeuble, volumes, servitudes, usufruit, superficie et emphytéose) et d’examiner les conséquences de la réforme en matière fiscale.

Ensuite, près de deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme, une attention particulière sera portée aux difficultés rencontrées par les praticiens de la fiscalité.

A cette occasion seront présents les spécialistes de la matière, à la fois académiques et praticiens, auxquels se joindront, pour des panels de discussions, des spécialistes, dans différents secteurs (notariat, secteur immobilier, géomètres,…), qui partageront leurs expériences.

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication.

Vous trouverez plus d’information et le formulaire d’inscription via le lien suivant : https://hec-liege.idloom.events/impacts-fiscaux-du-nouveau-droit-des-biens.