29 Juin 2023 – Chambre de Commerce – Invitation à la conférence « Réforme du droit de l’arbitrage au Luxembourg »

La Chambre de Commerce, en collaboration avec le Think Tank pour l’Arbitrage et l’Association Luxembourgoise d’Arbitrage, a le plaisir de vous inviter à un évènement sur le thème de la “Réforme du droit de l’arbitrage au Luxembourg”.

Le Grand-Duché s’est doté d’une nouvelle loi sur l’arbitrage, à savoir la loi du 19 avril 2023 portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de procédure civile, en vue de la réforme d’arbitrage, qui est entrée en vigueur le 25 avril 2023.

Cette conférence sera l’occasion d’entendre les auteurs de la proposition du Think Tank qui est devenue le texte de la loi et de leur poser des questions sur le sujet.

Inscription gratuite en ligne

Programme :

13h30 Accueil des participants

14h00 Mots d’introduction– Séverine Menétrey, Professeure à l’Université du Luxembourg, Présidente du Think Tank pour l’Arbitrage
André Prüm, Professeur à l’Université du Luxembourg, Président de l’Association Luxembourgeoise d’Arbitrage

14h15 Arbitrabilité – Convention d’arbitrage – Gilles Cuniberti, Professeur à l’Université du Luxembourg
Vincent Bolard, Avocat à la Cour, B&F Avocats, Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg

15h00 Questions/Réponses

15h15 Déroulement de l’arbitrage – Constitution du tribunal arbitral – Procédure arbitrale – Juge d’appui – Denis Philippe, Avocat à la Cour, Philippe & Partners, Professeur à l’Université Catholique de Louvain (UCL), à l’ICHEC et à l’Université de Paris X Nanterre
Antoine Laniez, Avocat à la Cour, NautaDutilh Avocats Luxembourg
Nicolina Bordian, Legal Advisor, Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce du Luxembourg

16h00 Questions/Réponses

16h15 Pause

16h30 Sentence arbitrale et exécution – Thierry Hoscheit, Conseiller à la Cour de Cassation, Luxembourg
Patrick Kinsch, Avocat à la Cour, Wurth, Kinsch, Olinger, Professeur honoraire à l’Université du Luxembourg

17h15 Questions/Réponses

17h30 Mots de clôture – Michaël Sibilia, Senior Legal Advisor, Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce du Luxembourg

17h45 Cocktail

La conférence se tiendra en français.

En s’inscrivant à cet évènement, les participants sont informés et marquent leur accord concernant le fait :

• d’une part qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies et/ou images vidéo prises à l’occasion de l’évènement ; et
• d’autre part que l’évènement est susceptible d’être enregistré (son et/ou image vidéo) et éventuellement diffusé, soit en live, soit après l’évènement.
  Ces photos et/ou enregistrements ont vocation à être utilisés aux fins de communication relative à l’évènement (publication et/ou diffusion dans les différents supports de communication de la Chambre de Commerce tels que MERKUR, site internet, newsletter, réseaux sociaux, chaine sur une plateforme de partage de vidéo, etc.).