Missions

Sous la présidence du Bâtonnier, le Conseil de l’Ordre est chargé :

  • de veiller à la sauvegarde de l'honneur de l'Ordre, de maintenir les principes de dignité, de probité et de délicatesse qui forment la base de la profession d'avocat et les usages du Barreau qui les consacrent,
  • de déférer devant le Conseil disciplinaire et administratif des avocats, auteurs des infractions et des manquements déontologiques, sans préjudice de l'action des tribunaux et du ministère public, s'il y a lieu,
  • de veiller au respect par les membres de l’ordre de leurs obligations découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Les attributions du Conseil de l’Ordre comprennent en outre l’administration de l’Ordre et notamment la tenue du Tableau des avocats, les devoirs requis par l’assistance judiciaire, la taxation des honoraires et des frais des avocats, la rédaction des avis en matière de législation et de justice, et plus généralement l’examen de toutes les questions intéressant l’exercice de la profession et la défense des droits des avocats. Les attributions qui ne sont pas réservées par la loi à d’autres organes de l’Ordre sont du ressort du Conseil de l’Ordre.

Le Conseil de l’Ordre peut arrêter des règlements d’ordre intérieur qui déterminent les règles professionnelles, relatives notamment :

1. à la déontologie entre avocats et à l’égard des clients et des tiers ;
2. au secret professionnel ;
3. aux honoraires et frais ;
4. à l’information du public concernant les avocats et leur activité professionnelle ;
5. à la protection des intérêts des clients et des tiers; les règlements y relatifs peuvent prévoir des mesures d’assurance individuelle ou collective facultatives ou obligataires  ainsi que les prescriptions concernant la conservation des fonds de tiers ;
6. aux obligations professionnelles découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ainsi qu’aux procédures de contrôle, notamment de contrôle sur place auprès des membres de l’Ordre.