La genèse et les conséquences de l'arrêt SCHREMS - Colloque

Date : 19 janvier 2016 - 18 heures

Colloque UIA en partenariat avec le Barreau de Luxembourg et l’étude BONN & SCHMITT

Centre culturel SCHEISS, Luxembourg

Au vu du caractère retentissant de l’arrêt SCHREMS par lequel la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé l’accord Safe Harbor qui permettait aux entreprises américaines qui y avaient adhéré de recevoir des données venant de l’Union Européenne sans autre formalité, il est d’un grand intérêt d’analyser les conséquences de cet arrêt. 

Qui mieux placé pour ce faire que l’avocat qui a plaidé l’affaire devant la CJUE? Le professeur de droit public à l’Université de Luxembourg, Prof. Herwig C. H. Hofmann, qui a été plébiscité avocat de la semaine par THE TIMES, nous fait l’honneur de remonter à la genèse de cette affaire pour en tirer les conséquences, parfois insoupçonnées, actuelles et futures. A titre d’illustration, Me Lionel NOGUERA, avocat à la Cour à l’étude BONN & SCHMITT, fiscaliste, analysera cette jurisprudence sous l’angle des échanges d’informations fiscales.