CCBE - Déclaration sur l’éventuel rétablissement de la peine de mort en Turquie

Le droit à la vie est garanti par tous les traités internationaux et régionaux importants sur les droits de
l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme a interprété le droit à la vie comme un « attribut
inaliénable de la personne humaine » et « la valeur suprême dans l’échelle des droits de l’homme sur le
plan international »

Les organisations signataires sont convaincues que l’abolition de la peine de mort contribue au
renforcement et à la protection de la dignité humaine et au développement progressif d’une culture
mondiale des droits de l’homme.

Elles condamnent dès lors, de la manière la plus ferme, toute tentative de rétablir la peine de mort en
Turquie.

Les organisations signataires insistent fortement sur le fait que la Turquie est membre du Conseil de
l’Europe et signataire de la Convention européenne des droits de l’homme. Par conséquent, la Turquie est
tenue de respecter les Protocoles 6 et 13 de la Convention qui abolissent la peine de mort. La dernière
exécution ayant eu lieu en Turquie remonte à 1984. La peine de mort a été abolie pour les crimes de droit
commun en 2002, avant d’être finalement abandonnée le 7 mai 2004. Par ailleurs, la Turquie est devenue
en 2006, le 57e État à ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif
aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Elles appellent le gouvernement turc à respecter ses engagements internationaux et rappelle que la
Turquie a soutenu le récent Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu à Oslo du 21 au 23 juin
2016.

Consultez le document des organisations signataires.